INVITATION / TABLE RONDE DU 14 DECEMBRE 2016

Chers tous,

En vue de pourvoir à leurs besoins, les collectivités publiques africaines (État, établissements publics, régions, départements, communes) disposent de plusieurs moyens d’action parmi lesquels figure le procédé contractuel. Elles peuvent donc conclure différents types de contrats, y compris ceux relevant  globalement de ce qui est communément appelé « la commande publique ». Aussi, les organisations d’intégration économique africaines telles que la CEDEAO, l’UEMOA, la SADC, la CEMAC,…ont montré, par l’adoption d’un ensemble de réglementations, leur grand intérêt pour ce procédé contractuel.

Pour autant, certains de ces contrats (partenariats public-privé par exemple) sont vivement critiqués par certains commentateurs. Si quelques-unes de ces critiques sont justifiées, d’autres résultent de la méconnaissance de ces contrats.

Il convient dès lors de considérer cette table-ronde comme l’occasion de s’interroger, d’analyser, de débattre sur l’efficacité des contrats de la Commande publique tels qu’ils sont passés par les Etats africains.

Ne ratez pas ce rendez-vous important, en présence de :

– Maître Ali HOJEIJ, Avocat à la Cour, Cabinet Bird & Bird,

– Monsieur Jean-Paul KOTEMBEDOUNO, Doctorant en Droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Attention, l’inscription préalable par mail est obligatoire : contact@rija.fr