Invitation – Table ronde du 16 décembre 2015

Affiche TR 16-12-15

Le régime politique démocratique est construit sur l’idée que la souveraineté appartient au peuple. Les Etats occidentaux se sont construits sur le concept d’une démocratie dite « représentative », selon laquelle le peuple bien que souverain exerce sa souveraineté par le biais de ses représentants élus et non pas directement. C’est cette conception de la démocratie qui sera léguée aux Etats africains anciennement colonisés. Dans ce système de démocratie représentative, la place laissée à un exercice direct de la souveraineté par le peuple est mince et elle prend essentiellement la forme du référendum.

Le référendum dispose d’un rôle central à la création des institutions ; au moment de la détermination du corpus de règles fondamentales qui régiront l’organisation politique, englobées sous l’appellation de constitution. Cependant en dehors de ce rôle fondateur, on constate un faible recours à l’outil d’expression populaire que constitue le référendum dans le constitutionalisme des Etats modernes. Le XXIème siècle est marqué par une crise de la représentation et une remise en cause de la capacité des représentants à porter la voix du peuple. Il existe aujourd’hui un intérêt grandissant pour l’introduction de plus en plus de démocratie dite « directe » au sein des systèmes politiques.

On constate sur le continent africain un recours au référendum de plus en plus fréquent. Ce recours se concentre essentiellement sur des questions touchant à la révision constitutionnelle et plus particulièrement à la modification des dispositions portant sur les mandats présidentiels. Dans un contexte de forte instrumentalisation de la constitution, le référendum apparait fréquemment comme étant un instrument de plus, permettant aux chefs d’Etat de se maintenir au pouvoir. Les exemples récents du Congo (Brazzaville) et du Rwanda sont, à ce titre, éloquents.

Dans le cadre d’une table ronde, il serait intéressant de s’interroger sur le rôle du vote référendaire dans l’établissement de la démocratie, sur les dérives de l’usage du référendum comme outil d’instrumentalisation politique et enfin sur la capacité du référendum à constituer une image fidèle de la volonté populaire notamment dans un contexte africain où l’on sait que de nombreux scrutins sont suspectés d’être entachés d’irrégularités.