Photos Table-ronde du 14 décembre 2016

Fidèles au rendez-vous, les juristes africanistes se sont retrouvés mercredi 14 décembre 2016 pour débattre autour du thème suivant : Les différends contrats de la commande publique : quels contrats pour quels besoins ? 

Cette table-ronde a été organisée par le Pôle Droit Public des Affaires, sous la direction de M. Jean-Paul KOTEMBEDOUNO.

Elle a été l’occasion de nous réunir autour d’un verre et de débattre de la question de la passation des contrats de droit public en Afrique. En effet, vue de pourvoir à leurs besoins, les collectivités publiques africaines (État, établissements publics, régions, départements, communes) disposent de plusieurs moyens d’action parmi lesquels figure le procédé contractuel. Elles peuvent donc conclure différents types de contrats, y compris ceux relevant  globalement de ce qui est communément appelé « la commande publique ». Aussi, les organisations d’intégration économique africaines telles que la CEDEAO, l’UEMOA, la SADC, la CEMAC,…ont montré, par l’adoption d’un ensemble de réglementations, leur grand intérêt pour ce procédé contractuel.Pour autant, certains de ces contrats (partenariats public-privé par exemple) sont vivement critiqués par certains commentateurs. Si quelques-unes de ces critiques sont justifiées, d’autres résultent de la méconnaissance de ces contrats.

Nous avons accueillis deux intervenants :
  • Maître Ali HOJEIJ, Avocat à la Cour, Cabinet Bird & Bird,
  • Monsieur Jean-Paul KOTEMBEDOUNO, Doctorant contractuel en Droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.