Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA)
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Pôle Droit Fiscal

Fiscalité des affaires

Fiscalité des personnes physiques

Fiscalité des investissements

Fiscalité du développement

Fiscalité internationale

Comptabilité et gestion financière publiques

Contentieux fiscal/ Contentieux économique public

 

Moïse Gnakouri

Moïse Gnakouri

Sous la direction de son responsable M. Moïse Gnakouri, le Pôle Droit Fiscal traite des questions de droit  fiscal des affaires, de fiscalité des investissements, de fiscalité du développement, de finance publique, de questions douanières…

Malgré les rapprochements entre Etats et ensembles régionaux, le droit fiscal en Afrique reste un domaine où les Etats conservent jalousement leur souveraineté. Des politiques d’harmonisations voient le jour (cas de l’UEMOA) et la question de la coopération mutuelle des administrations fiscales est de plus en plus présente (notamment avec l’ATAF).

Les investissements étrangers étant de plus en plus croissants, les entreprises s’interrogent sur le régime fiscal auquel seront soumis leurs bénéfices et leurs opérations.

D’un autre côté, la classe moyenne naissante souhaite pérenniser ses avantages et s’intéressent désormais à des produits d’épargnes et leurs fiscalités.

Certains Etats, face à la lutte contre les paradis fiscaux et à la pression internationale, sont tentés d’abandonner ou d’atténuer l’attractivité de leur système fiscal tandis que d’autres adoptent divers dispositifs d’ordres fiscal et budgétaire afin de moins en  moins creuser le déficit public.

A l’intérieur des Etats, les politiques de décentralisation entamées depuis les années 80 n’ont pas produit les effets escomptés. Certains spécialistes s’interrogent sur l’hypothèse d’une autonomie fiscale des collectivités territoriales afin de les rendre moins dépendantes des dotations de l’Etat et le pouvoir pour elles, d’accorder leurs ressources à leurs besoins.

Dans un tel environ ou cohabite mutations et réflexions sur les réalités fiscale et de finance publique, le Pôle Droit Fiscal se propose de vous éclairer sur les ces différentes problématiques à travers des conférences, des tables rondes, des colloques etc….

 

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