Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA)
Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA)

Pôle Droit Foncier et des Ressources Naturelles

Droit minier et pétrolier
Energies 

Sous la direction de M. Jean Paul KOTEMBEDOUNO, le Pôle « Droit foncier et droit des ressources naturelles » constituera le cadre de réflexion (à travers des conférences, tables rondes, travaux de recherches) sur des thématiques afférentes au Droit foncier, au Droit minier (lato sensu).

S’agissant des questions de droit foncier, l’évocation des législations correspondantes des Etats africains suscite quasi-systématiquement – chez les spécialistes et acteurs – la critique des systèmes d’immatriculation qui ont échoué à garantir la sécurisation foncière ayant sous-tendu leur institution. Ce constat d’échec appelle – ce qui en constitue le corollaire nécessaire – un effort de conception de mécanismes alternatifs pour, entre autres objectifs, réduire, à défaut de ne pouvoir y mettre fin, les conflits communautaires parfois sanglants qui en résultent.

Concernant le secteur minier, si une bonne partie des Etats africains y tirent l’essentiel de leurs revenus, les contrats qu’ils négocient sont généralement considérés – ce qui n’est pas contesté – comme  marqués par un déséquilibre significatif au profit des investisseurs. Si ce constat, ne manqua pas, durant longtemps, d’actualité, il semble qu’une certaine tendance se dessine désormais. Celle d’une meilleure prise en compte progressive des intérêts des Etats, y compris, sur le fondement de la responsabilité sociétale des entreprises.

Des mécanismes imposant, aux investisseurs, de nouvelles exigences en termes de protection de l’environnement, de respect des droits de l’homme, de respect de la transparence et de lutte contre la corruption, de promotion du développement communautaire etc. apparaissent davantage dans les instruments juridiques des Etats africains. S’agit-il pour autant d’une tendance suffisamment consistante et infaillible pour garantir le développement durable à l’ère de la transition énergétique (même si l’essentiel de l’énergie est produite par des combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) ?

C’est essentiellement pour répondre à ces questions que le Pôle « Droit foncier et droit des ressources naturelles » du Réseau international des juristes africanistes servira cadre de réflexion.

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