Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA)
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Pôle Droit Public des Affaires

Contrats et Marchés publics / PPP
Financement de projets
Droit des collectivités territoriales
Droit de l'environnement
Jean-Paul Kotembedouno, Trésorier

Jean-Paul Kotembedouno, Trésorier

Sous la direction de son responsable, M. Jean Paul KOTEMBEDOUNO, le pôle droit public des affaires est chargé de faire animer des échanges autour des thématiques afférentes, d’une part au Droit des marchés publics tel qu’il est régulé par les législations nationales des Etats africains et par les organisations d’intégration auxquelles ils sont parties, aux contrats de délégation de service public, par extension aux contrats de partenariat public-privé et, d’autre part à l’ensemble des problématiques procédant des rapports qu’entretiennent les Etats africains avec le marché selon qu’ils se comportent en régulateurs de l’activité économique, en opérateurs économiques ou en collaborateurs d’opérateurs économiques.

Le premier aspect évoqué renvoie souvent, pour ce qui est des marchés publics, aux notions de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence des procédures de passation des marchés publics toutes consacrées par les législations nationales des Etats et par des actes des organisations sous-régionales telles que l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC),…etc. Quant aux contrats de délégation de service public ou plus largement du partenariat public privé, ils seront généralement analysés sous l’angle des enjeux qu’ils soulèvent et des défis qu’ils posent aux Etats.

S’agissant de l’attitude des Etats africains vis-à-vis du marché, il sera question de faire exposer et examiner l’expérience africaine de l’intervention des Etats dans l’activité économique en tant qu’opérateurs et, en tant qu’autorités de régulation, l’état de leurs législations et leurs pratiques en matière d’encadrement de l’accès au marché, de règlementation de son fonctionnement, de préservation de son caractère concurrentiel.

Le pôle droit public des affaires aura donc pour fonction non seulement de faire connaître et analyser par le prisme des conférences, tables-rondes, colloques, les rapports entre les textes et la pratique des Etats africains dans leurs relations avec l’économie mais aussi de relever les limites des règlementations dans la perspective de fournir d’éventuelles propositions.

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